J.O. 271 du 22 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 octobre 2005 portant détachement (Trésor public)
NOR : BUDR0501259A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 octobre 2005, M. David Brusselle, inspecteur principal du Trésor public de 2e classe, est placé en service détaché auprès du GIP Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières pour exercer des fonctions d'expert permanent pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005.